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Durée de validité des diagnostics immobiliers : ce qu'il faut vérifier avant de vendre

Durée de validité des diagnostics immobiliers : ce qu'il faut vérifier avant de vendre
13 Octobre 2026
Durée de validité des diagnostics immobiliers : ce qu'il faut vérifier avant de vendre

Vous préparez la vente de votre maison ou de votre appartement ? Vous avez peut-être déjà des diagnostics réalisés il y a quelques années… mais sont-ils encore valables ? Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, et c'est souvent au moment de signer chez le notaire qu'on découvre qu'un document est périmé. Voici l'essentiel à retenir.

⏳ Combien de temps vos diagnostics restent-ils valables ?

En cas de vente, les durées de validité sont fixées par le Code de la construction et de l'habitation (article D271-5) et, pour le DPE, rappelées par service-public.gouv.fr :

  • DPE : 10 ans ;
  • Électricité (installation de plus de 15 ans) : 3 ans ;
  • Gaz (installation de plus de 15 ans) : 3 ans ;
  • Plomb – CREP (logement construit avant 1949) : 1 an ;
  • Termites (dans les zones concernées par arrêté préfectoral) : 6 mois.

⚠️ Les pièges à éviter

  • Les anciens DPE : un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. Il faut en faire réaliser un nouveau avant de vendre ou de louer.
  • Le plomb : si le constat conclut à l'absence de plomb (ou à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires), il n'est pas nécessaire d'en refaire un à chaque vente : le constat initial est joint au dossier (article L271-5).
  • Entre la promesse et l'acte : si un document n'est plus valable le jour de la signature de l'acte authentique, il doit être remplacé par un nouveau. Avec un état termites valable 6 mois, cela arrive plus vite qu'on ne le pense !

📋 Pourquoi c'est important

Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans certains documents en cours de validité le jour de la signature, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Un diagnostic à jour, c'est donc une vente plus sûre pour vous comme pour l'acheteur.

💡 Notre conseil pratique

Avant de mettre votre bien en vente, ressortez vos anciens rapports et notez leur date. Si la signature risque de tomber après la fin de validité d'un document, anticipez : mieux vaut le refaire avant la promesse que retarder le rendez-vous chez le notaire. Un doute ? Envoyez-nous vos rapports, on fait le point avec vous.

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Nos techniciens certifiés interviennent autour de Soissons, Compiègne et Crépy-en-Valois, dans l'Aisne, l'Oise et le sud de la Somme. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez-nous au 03 65 95 85 13.

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