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Vous préparez la vente de votre maison ou de votre appartement ? Vous avez peut-être déjà des diagnostics réalisés il y a quelques années… mais sont-ils encore valables ? Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, et c'est souvent au moment de signer chez le notaire qu'on découvre qu'un document est périmé. Voici l'essentiel à retenir.
En cas de vente, les durées de validité sont fixées par le Code de la construction et de l'habitation (article D271-5) et, pour le DPE, rappelées par service-public.gouv.fr :
Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Sans certains documents en cours de validité le jour de la signature, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Un diagnostic à jour, c'est donc une vente plus sûre pour vous comme pour l'acheteur.
Avant de mettre votre bien en vente, ressortez vos anciens rapports et notez leur date. Si la signature risque de tomber après la fin de validité d'un document, anticipez : mieux vaut le refaire avant la promesse que retarder le rendez-vous chez le notaire. Un doute ? Envoyez-nous vos rapports, on fait le point avec vous.
Individuellement précis, collectivement puissant.
Nos techniciens certifiés interviennent autour de Soissons, Compiègne et Crépy-en-Valois, dans l'Aisne, l'Oise et le sud de la Somme. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez-nous au 03 65 95 85 13.
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