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Un rapport parlementaire étudie la possibilité de structurer la profession des diagnostiqueurs immobiliers par la création d’un ordre professionnel. Plusieurs pistes sont envisagées : un ordre classique, un quasi-ordre ou encore un simple renforcement du cadre réglementaire. Le député à l’origine du rapport privilégie toutefois la mise en place d’une fédération nationale agréée, dotée de missions de régulation. Des Assises du diagnostic immobilier sont annoncées pour le printemps 2026 afin de permettre aux professionnels de se positionner.
Selon le rapport, le dispositif actuel de régulation peine à produire des résultats concrets. La certification des diagnostiqueurs a pourtant été renforcée ces dernières années, notamment pour le diagnostic de performance énergétique et les autres contrôles obligatoires. Si ce système permet d’évaluer les compétences techniques, il reste insuffisant pour détecter les fraudes. Les signalements sont très rares : seuls trois cas ont été transmis à l’autorité d’accréditation depuis 2022. Aucune suspension de certificateur n’a été prononcée sur cette période, ce qui met en lumière les limites du dispositif.
La multiplicité des acteurs et le manque de coordination affaiblissent également l’efficacité des contrôles dans une profession régulièrement critiquée. Le diagnostic immobilier souffre ainsi d’un déficit d’image, alors même qu’il joue un rôle central dans la transition écologique. Le rapport pointe plusieurs faiblesses : contrôles insuffisants, absence de régime disciplinaire clair, qualité inégale des diagnostics et pressions commerciales croissantes.
Le rapport recommande l’organisation rapide d’Assises nationales réunissant l’ensemble des acteurs du diagnostic immobilier. L’objectif est de définir collectivement un modèle de gouvernance adapté. La solution privilégiée repose sur la création d’une fédération nationale agréée, inspirée du modèle des fédérations sportives délégataires. Cette structure disposerait d’un pouvoir réglementaire, délivrerait des licences professionnelles et exercerait un véritable pouvoir disciplinaire. Elle bénéficierait d’un agrément ministériel lui permettant de réguler, contrôler et sanctionner la profession. À défaut d’accord entre les acteurs, l’État pourrait intervenir directement par voie législative ou réglementaire.
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